Date d’application 29/04/2021
Auteur DPO Consulting
Direction émettrice DE TEMMERMAN Arnaud
Valideur LELONG David, DUPONT Olivier

 

  1. Champ d’application.
  2. Responsable de traitement
  3. Quelles données collectons-nous et comment ?
  4. Partageons-nous vos données personnelles ?
  5. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?
  6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
  8. Quels sont vos droits ?
  9. Mise à jour de la présente Politique

 

1.  CHAMP D’APPLICATION

Treez accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

 

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

 

2.  RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.treez-data.fr/, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

 

Pour l’ensemble des traitements, Treez, SARL au capital social de 20 000 d’euros, immatriculée au RCS sous le numéro 813 592 680 et ayant son siège social 2, Allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3.  QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

 

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Treez dont les principales sont :

  • Données d’identification: cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail. Nous sommes également amenés à collecter le nom de votre société.
  • Données de connexion: Nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
  • Informations relatives à votre navigation: en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
  • Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases de données accessibles au public.
  • Documents de natures différentes(PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel. Ces documents peuvent notamment être le CV et la lettre de motivation. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

 

Finalités Données personnelles collectées Bases légales Durées de conservation
Formulaire de recrutement   Nom, Prénom, raison de la candidature, Agence à contacter, Adresse mail, CV et lettre de motivation Mesures précontractuelles  2 ans
Formulaire de contact   Nom, Prénom, Adresse mail, Nature de l’échange Intérêt légitime 2 ans
Gestion de la relation commerciale Nom, Prénom, Adresse mail et toute information donnée lors des échanges Mesures précontractuelles  2 ans
Opérations de prospection commerciale(B to B) Nom, Prénom,  Adresse mail et toute information donnée lors des échanges Intérêt légitime  2 ans

 

4.  PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :

  • Google Analytics dans un but de collecte de statistique

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées à d’autres services de Treez :

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

5.  VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS ?

 

Treez s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

  • Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
  • Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

 

6.  COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Treez
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales
  • Les recommandations des autorités de contrôle

Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau des traitements effectuée ci-dessus.

 

7.  COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

 

Treez s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

 

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

 

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

8.  QUELS SONT VOS DROITS ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès: vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
  • Un droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
  • Un droit de retirer son consentementà tout moment ;
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier à l’adresse : TREEZ, A l’attention de la Direction/DPO – 2, Allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ,
  • Par courriel à l’adresse : dpo@treez-data.fr

 

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

9.MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour 29/04/2021.